Autorité Nationale des Jeux
L’ANJ (anciennement ARJEL) est un régulateur au service d’un jeu sûr, intègre et maîtrisé.
Les missions de l’ANJ s’articulent autour de quatre objectifs :
- Prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs
- Assurer l’intégrité des opérations de jeu
- Veiller à l’équilibre entre les différentes filières de jeu
- Prévenir les activités frauduleuses
L’ANJ garantit le respect des quatre objectifs de la politique de l’État sur l’ensemble du secteur des jeux d’argent et de hasard. S’agissant des casinos, le ministère de l’intérieur conserve sa compétence en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment et l’ANJ intervient sur la prévention du jeu excessif et s’efforce d’éviter la déstabilisation économique des filières dans la mesure des pouvoirs qui lui ont été attribués .
L’ordonnance du 2 octobre 2019 confirme et précise les dispositions applicables au secteur des jeux d’argent et de hasard contenues dans le code de sécurité intérieure et notamment :
- Le principe de prohibition, les dérogations à ce principe, la définition des jeux d’argent et les objectifs de la politique de l’État dans ce secteur ;
- Les régimes d’exploitation des jeux autorisés : l’agrément, les droits exclusifs et l’autorisation ;
- L’interdiction du jeu des mineurs et les obligations des opérateurs de jeux et de paris en ligne et les opérateurs de droits exclusifs qui en découlent, le respect de l’interdiction de jeu volontaire ou administrative et l’interdiction du jeu à crédit.
Source www.anj.fr
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